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- Question écrite n° 17303 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
- femmes - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Question écrite n° 15800 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 09/06/2026
- industrie - Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt - Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Question écrite n° 17255 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies - Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
- Question écrite n° 14859 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
- Question écrite n° 17229 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation » - Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Question écrite n° 10532 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 28/10/2025
- déchets - REP Emballages professionnels - REP Emballages professionnels
- Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 15552 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- déchets - Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton - Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
- Question écrite n° 12062 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 30/12/2025
- collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
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