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- Question écrite n° 9930 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 30/09/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Question écrite n° 17716 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM - Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Question écrite n° 17652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 9401 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt - Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
- Question écrite n° 17689 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- justice - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
- Question écrite n° 17645 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale - Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
- Question écrite n° 17713 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 17654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- commerce et artisanat - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
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