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- Question écrite n° 13947 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/03/2026
- papiers d'identité - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Question écrite n° 17690 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 11/08/2026
- lieux de privation de liberté - Objectif « zéro contention » - Objectif « zéro contention »
- Question écrite n° 16043 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes âgées - Excercice du droit de vote dans les EHPAD - Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Question écrite n° 10865 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 13334 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 14006 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- télécommunications - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
- Question écrite n° 17706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- ruralité - Fermeture des commerces en zone rurale - Fermeture des commerces en zone rurale
- Question écrite n° 14341 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Question écrite n° 17649 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurance maladie maternité - Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients - Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
- Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
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