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- Question écrite n° 14018 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- ambassades et consulats - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Question écrite n° 12410 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement - Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas - Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
- Question écrite n° 16228 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Français de l'étranger - Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire - Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
- Question écrite n° 16129 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- assurance maladie maternité - Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein - Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein
- Question orale sans débat n° 807 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16243 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Question écrite n° 16119 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Escroqueries relatives aux dons animaliers - Escroqueries relatives aux dons animaliers
- Question orale sans débat n° 820 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- industrie - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
- Question écrite n° 15307 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
- Question orale sans débat n° 798 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- retraites : généralités - Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite - Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
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