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Question écrite n° 9771 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 23/09/2025
armes - Ventes d'armes sur internet - Ventes d'armes sur internet
Question écrite n° 7575 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE - Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
Question écrite n° 17711 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/08/2026
sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement - Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 17656 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/08/2026
crimes, délits et contraventions - Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer - Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 31/03/2026
cycles et motocycles - Feux clignotants sur les vélos - Feux clignotants sur les vélos
Question écrite n° 13716 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 24/03/2026
chasse et pêche - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 26/05/2026
sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Question écrite n° 10388 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 21/10/2025
institutions sociales et médico sociales - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
Question écrite n° 17685 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 11/08/2026
impôts et taxes - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
Question écrite n° 17679 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 11/08/2026
établissements de santé - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires