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- Question écrite n° 18033 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ? - Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
- Question écrite n° 14859 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
- Question écrite n° 13766 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 16029 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 17943 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18004 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 08/09/2026
- médecine - Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux - Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17577 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/08/2026
- postes - Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité - Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
- Question écrite n° 15203 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- établissements de santé - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
- Question écrite n° 14627 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/04/2026
- associations et fondations - Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme - Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
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