2362 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
- Dossier législatif - Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
- Dossier législatif - Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
- Dossier législatif - Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- Dossier législatif - Transférer la politique de santé aux régions
- Dossier législatif - Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Dossier législatif - La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Dossier législatif - Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats