Assemblée nationale
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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2026
Date de séance : 01/07/2026
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  4. 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  5. 5. Justice criminelle et respect des victimes
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3057 rapport - Rapport de M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Date de dépôt : 08/07/2026
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 151 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard et Mme Besse - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juillet 2026
Date de séance : 07/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 29 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 460 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Tryzna - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 2923 - Proposition de résolution de Mme Alix Fruchon pour une ambition ferroviaire française
Date de dépôt : 16/06/2026
Voir le dossier (Pour une ambition ferroviaire française)
Amendement n° 1 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 982 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Hamelet, M. Weber, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Allisio - Article 9 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/07/2026
  1. Audition de M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins.