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- Question écrite n° 17876 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante - Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
- Question écrite n° 16178 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret - Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Question écrite n° 10822 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/11/2025
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro - Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
- Question écrite n° 16137 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/06/2026
- catastrophes naturelles - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
- Question écrite n° 17853 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/09/2026
- eau et assainissement - Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse - Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 13736 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- élus - Indemnités des élus des petites communes - Indemnités des élus des petites communes
- Question écrite n° 16589 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Arrêté de régulation des espèces - Arrêté de régulation des espèces
- Question écrite n° 9904 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Question écrite n° 17906 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
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