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- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Audition de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, M. Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et M. Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l'industrie chimique en France.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/03/2025
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
- – Audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d'agglomération de Vesoul et de l'association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
- N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
- Texte adopté n° 76 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
- Texte adopté n° 77 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 1157 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Cvach, représentant de la France auprès de l'OTAN (perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et Europe de la défense).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/03/2025
- Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
- (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
- À 9 heures
- – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
- À 9 heures 45
- – Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Gestion des compétences eau et assainissement
- 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 20/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
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