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- Question écrite n° 16205 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Délit d'aide au passage - Délit d'aide au passage
- Question écrite n° 13293 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
- Question écrite n° 16291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question orale sans débat n° 810 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16265 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 11784 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 - Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
- Question écrite n° 14280 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 14/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 16304 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé - Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
- Question écrite n° 16307 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture - Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
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