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- Question écrite n° 14945 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Intégration des maires dans la politique de sécurité - Intégration des maires dans la politique de sécurité
- Question écrite n° 10205 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
- Question écrite n° 13097 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 10161 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 11878 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Équilibre forêt-gibier - Équilibre forêt-gibier
- Question orale sans débat n° 728 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers - Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Question écrite n° 14888 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons - Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Question écrite n° 14798 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - PAC et baux verbaux - PAC et baux verbaux
- Question écrite n° 14868 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
- Question écrite n° 14866 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
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