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- Question écrite n° 16191 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Égalité d'accès à l'éducation - Égalité d'accès à l'éducation
- Question écrite n° 16272 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/06/2026
- personnes handicapées - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
- Question écrite n° 12413 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans - Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Question écrite n° 10333 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 21/10/2025
- emploi et activité - Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois - Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
- Question écrite n° 16218 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revolarisation des chefs de services de l'OFB - Revolarisation des chefs de services de l'OFB
- Question écrite n° 12373 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- animaux - Prolifération des sangliers en France - Prolifération des sangliers en France
- Question écrite n° 16262 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- ordre public - Absence de suite judiciaire affaire FR DETER - Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
- Question écrite n° 16326 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Question écrite n° 16214 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale - Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 11410 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort - Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
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