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Amendement n° 11 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 04/02/2026
Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 202 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Odoul et M. Renault - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 180 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 50 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 176 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 95 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 232 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 2 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 79 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 108 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet - Article 4 BIS - Rejeté
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