Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 42 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 41 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 14 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 178 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 19 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna et M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 135 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 53 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 6 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 192 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe - Article 6 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 76 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 90 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)