Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 302 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 298 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 140 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 305 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 236 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Jacobelli, M. Ballard, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Bigot, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Houssin, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Renault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Perez, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Tesson et M. Emmanuel Taché - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 104 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 98 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 77 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 297 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 295 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)