Résultats de la recherche

179970 résultats trouvés

N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques)
N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant)
N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
N° 3078 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux)
N° 3079 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers)
N° 3082 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique)
N° 3086 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires)
N° 3092 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)
N° 3097 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à mettre en place une garantie universelle des loyers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Mettre en place une garantie universelle des loyers)
N° 3076 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers)