153610 résultats trouvés
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
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