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- Question écrite n° 15736 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 09/06/2026
- bois et forêts - Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts - Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 17703 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros - Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Question écrite n° 17702 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/08/2026
- professions judiciaires et juridiques - Situation des experts judiciaires - Situation des experts judiciaires
- Question écrite n° 17714 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ? - Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
- Question écrite n° 14782 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/04/2026
- urbanisme - Lutte contre la cabanisation - Lutte contre la cabanisation
- Question écrite n° 17704 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- retraites : généralités - Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 - Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- Question écrite n° 11561 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
- Question écrite n° 9368 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
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