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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
- Question écrite n° 14652 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
- Question écrite n° 13609 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
- Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Question écrite n° 14660 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Question écrite n° 10987 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 18/11/2025
- élevage - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
- Question écrite n° 14671 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
- Question écrite n° 14706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 14752 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14691 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
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