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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/11/2025
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
- - Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure)
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- - Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 30/10/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur au CERI
- Dossier législatif - Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
- N° 2089 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à reporter à 2032 l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Reporter à 2032 l'application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2088 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
- Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 05/11/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional
- Question écrite n° 10984 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/11/2025
- déchets - Cahier des charges filière REP PMCB - Cahier des charges filière REP PMCB
- Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
- Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
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