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- Dossier législatif - Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 25/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Magne, présidente de l'association des directrices et directeurs de MDPH, maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH)
- Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
- Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
- Question écrite n° 6396 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Question écrite n° 9961 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8983 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 29/07/2025
- assurance maladie maternité - Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP - Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
- Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
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