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- Question au Gouvernement n° 1232 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2026
- discriminations - Discriminations dans l’accès au logement - Discriminations dans l’accès au logement
- N° 2457 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- N° 2468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- N° 1528 - Proposition de résolution de M. Charles Fournier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française)
- N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
- N° 2310 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Dossier législatif - Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/02/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l'organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/02/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux liés à la situation du Groenland, avec la participation de M. Christian Friis Bach, président de la commission de la politique étrangère du Folketing danois, et de M. Mikaa Blugeon-Mered, chercheur à l'École de guerre et à l'Université du Québec à Trois-Rivières.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 29/01/2026
- Audition de M. Mathias Thépot, journaliste
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