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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 novembre 2025
- Date de séance : 06/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 08 novembre 2025
- Date de séance : 08/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 10290 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 14/10/2025
- voirie - Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» - Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
- Question écrite n° 11030 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 18/11/2025
- médecine - Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale - Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
- Question écrite n° 8178 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Question écrite n° 11066 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : généralités - Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs - Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
- Question écrite n° 10549 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 28/10/2025
- entreprises - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
- Question écrite n° 4841 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
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