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Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
Question écrite n° 7388 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/06/2025
laïcité - Entrisme religieux - Entrisme religieux
Question écrite n° 9890 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 30/09/2025
assurance maladie maternité - Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD - Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
Question écrite n° 8370 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/10/2024
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
Question écrite n° 4400 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 25/02/2025
droits fondamentaux - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Question écrite n° 7669 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 01/10/2024
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places