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Question au Gouvernement n° 1276 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 05/02/2026; travail - Proposition de CDI jeunes - Proposition de CDI jeunes
Question au Gouvernement n° 1256 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 04/02/2026; entreprises - Cession de LMB Aerospace - Cession de LMB Aerospace
Question au Gouvernement n° 1268 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 04/02/2026; sports - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Question au Gouvernement n° 1267 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 04/02/2026; entreprises - Vente de Biogaran - Vente de Biogaran
Texte adopté n° 241 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
N° 2123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Question au Gouvernement n° 1263 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Marseille - Insécurité à Marseille
Question au Gouvernement n° 1278 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 05/02/2026; montagne - Secteur de la montagne - Secteur de la montagne
Question au Gouvernement n° 1269 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 05/02/2026; démographie - Natalité et démographie - Natalité et démographie
Question au Gouvernement n° 1264 de M. Benoît Blanchard: Date de dépôt : 04/02/2026; catastrophes naturelles - Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles - Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles