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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 05/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président de Vencorex, et M. Julien Parmentier, directeur des ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives d'Arkema et de Vencorex
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Parmentier, directeur général d'Arkema France, et Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles du groupe Arkema
N° 1591 rapport - Rapport supplémentaire de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1497 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires)
Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
Dossier législatif - Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
N° 1602 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1524).
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)