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- Question écrite n° 11229 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 25/11/2025
- transports par eau - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
- Question écrite n° 14951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sports - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
- Question orale sans débat n° 744 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Nationalisation de Fibre Excellence - Nationalisation de Fibre Excellence
- Question écrite n° 14897 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 11026 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- maladies - Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées - Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Question écrite n° 12435 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale - Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 14937 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 08/04/2026
- police - Extension des prérogatives des polices municipales - Extension des prérogatives des polices municipales
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 12535 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/02/2026
- agriculture - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
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