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- N° 2732 rapport - Rapport de M. Christophe Marion et M. Éric Pauget sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- N° 2956 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les excès de la financiarisation en santé)
- N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
- N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
- N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance)
- N° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République)
- N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies)
- N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/04/2026
- - Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM.
- Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. l'ingénieur général de l'armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d'Exail, sur les enjeux de l'économie à travers l'exemple de l'industrie des drones.
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