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- Question écrite n° 9418 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- emploi et activité - Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi - Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
- Question écrite n° 7126 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 18000 de M. Stéphane Lenormand
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- Question écrite n° 17182 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 13153 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 18015 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais - Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
- Question écrite n° 17941 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? - Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Question écrite n° 7931 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Agressions contre les lieutenants de louveterie - Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 17433 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité routière - Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons - Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
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