Résultats de la recherche - Assemblée nationale

150539 résultats trouvés

Question écrite n° 14887 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 12214 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 13/01/2026; postes - Augmentation des tarifs postaux - Augmentation des tarifs postaux
Question au Gouvernement n° 1423 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 08/04/2026; discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme
Question écrite n° 14953 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 05/05/2026; taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 13386 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 10/03/2026; audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes
Question écrite n° 14926 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 05/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité - Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
Question écrite n° 14855 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement supérieur - Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires - Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
Question orale sans débat n° 737 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Question au Gouvernement n° 1429 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 08/04/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants