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- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Question écrite n° 16110 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 15234 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 16323 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
- Question orale sans débat n° 801 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE - Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 16141 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 23/06/2026
- communes - Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier - Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
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