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- Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge pour les infirmières - Prime grand âge pour les infirmières
- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
- Question écrite n° 16565 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 15750 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 14434 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/04/2026
- défense - Épuisement des stocks de missiles français - Épuisement des stocks de missiles français
- Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 08/07/2025
- industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
- Question écrite n° 13883 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
- Question écrite n° 16199 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/06/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques - Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
- Question écrite n° 11320 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique territoriale - Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes - Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
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