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- Question écrite n° 14642 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 28/04/2026
- consommation - Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques - Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
- Question écrite n° 14817 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- catastrophes naturelles - Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires - Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
- Question écrite n° 16898 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Facturation électronique entreprises - Facturation électronique entreprises
- Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 9988 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 17524 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées par les TPE et PME - Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Question écrite n° 15775 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
- Question écrite n° 17634 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports routiers - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Question écrite n° 16198 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
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