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- Question écrite n° 17337 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement : aides et prêts - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 17262 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Question écrite n° 17260 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17342 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17450 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports par eau - Canal Seine Nord - Sécurité - Canal Seine Nord - Sécurité
- Question écrite n° 17409 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
- Question écrite n° 10143 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
- Question écrite n° 17250 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
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