151993 résultats trouvés
- Question écrite n° 14480 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 21/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants - Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
- Question écrite n° 13689 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Question écrite n° 5777 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Mise en place de la 4e année de médecine - Mise en place de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 16257 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/06/2026
- mort et décès - Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité - Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Question écrite n° 16238 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 23/06/2026
- intercommunalité - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Question écrite n° 16133 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 13451 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/03/2026
- finances publiques - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
- Question écrite n° 14902 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole - Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Question écrite n° 16254 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Amendement n° 664 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
- Date de dépôt : 20/06/2026
- Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
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