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N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
Dossier législatif - Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Dossier législatif - Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Dossier législatif - Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Amendement n° 248 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Caure, M. Brosse et Mme Vignon - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2642 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 745 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)