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N° 2593 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes)
Dossier législatif - Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
N° 2596 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus)
N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance)
Dossier législatif - Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)
N° 2541 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution: Date de dépôt : 27/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution)
N° 2591 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie)
Dossier législatif - Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
N° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers)