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- Question au Gouvernement n° 1434 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/04/2026
- chasse et pêche - Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse - Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Question écrite n° 9904 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Question écrite n° 14879 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 12246 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
- Question écrite n° 14920 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 05/05/2026
- politique extérieure - Situation humanitaire critique au Soudan - Situation humanitaire critique au Soudan
- Question écrite n° 11976 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP - Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Question écrite n° 13347 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes - Situation professionnelle des ergothérapeutes
- Question écrite n° 14948 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité routière - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
- Question écrite n° 14041 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- chasse et pêche - Régulation du cormoran dans les Vosges - Régulation du cormoran dans les Vosges
- Question écrite n° 14830 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- culture - Accès à la culture - territoires ruraux - Accès à la culture - territoires ruraux
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