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N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Désertification bancaire dans les territoires ruraux)
N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
N° 61 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Information des patientes sur la reconstruction mammaire)
N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)