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N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 2300 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes)
N° 2304 - Proposition de loi de M. Philippe Bolo visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques)
N° 2313 - Proposition de loi organique de Mme Marianne Maximi visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 29/12/2025; Voir le dossier (Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques: Date de dépôt : 03/09/2025; Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)