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N° 2058 - Proposition de résolution de M. Lionel Causse visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides: Date de dépôt : 04/11/2025; Voir le dossier (Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 1942 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante)
N° 2232 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
N° 2167 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l'espace public)
N° 2206 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 04/12/2025; Voir le dossier (Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française)
N° 1330 - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française)
N° 2186 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés)