Résultats de la recherche - Assemblée nationale

134563 résultats trouvés

Question écrite n° 14562 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 21/04/2026; professions et activités sociales - Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 29/07/2025; justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Question écrite n° 14456 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement - Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes - Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
Question écrite n° 11387 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/12/2025; prestations familiales - Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE - Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE
Question écrite n° 14549 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 21/04/2026; politique extérieure - Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens - Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
Question écrite n° 14406 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance complémentaire - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question écrite n° 12477 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Amendement n° 271 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 518 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 18/04/2026; Amendement de M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)