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Amendement n° 75 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de Mme Maximi, Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Question écrite n° 12661 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/02/2026; sports - Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA - Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Question écrite n° 11276 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 02/12/2025; banques et établissements financiers - Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers - Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Question écrite n° 13090 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; déchets - REP Emballages - REP Emballages
Question au Gouvernement n° 1290 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 11/02/2026; énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1386 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 26/03/2026; espace et politique spatiale - Projet Bromo - Projet Bromo
Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
N° 1078 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux)
N° 1325 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à pérenniser les haltes soins addictions: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Pérenniser les haltes soins addictions)
N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)