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N° 2099 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès au découvert bancaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès au découvert bancaire)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
N° 1841 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population)
N° 1866 - Proposition de loi organique de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales: Date de dépôt : 26/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
N° 2128 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes: Date de dépôt : 24/11/2025; Voir le dossier (Garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes)
N° 2134 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan)
N° 1046 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Véronique Riotton visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d'apartheid fondée sur le genre: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d'apartheid fondée sur le genre)
N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)