Résultats de la recherche

121926 résultats trouvés

N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)
N° 2080 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs: Date de dépôt : 17/11/2025; Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)
N° 2162 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale)
N° 2179 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe relative à l'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine)
N° 1869 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
N° 1670 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
N° 1871 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs)
N° 2021 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp visant à la sauvegarde du développement de l'agriculture biologique: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (La sauvegarde du développement de l'agriculture biologique)