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N° 2021 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp visant à la sauvegarde du développement de l'agriculture biologique: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (La sauvegarde du développement de l'agriculture biologique)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
N° 2212 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun)
N° 2241 - Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky visant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre: Date de dépôt : 12/12/2025; Voir le dossier (L'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reprendre le contrôle et lutter contre l'agencification de l'État: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Reprendre le contrôle et lutter contre l'agencification de l'État)
N° 2003 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration)
N° 2133 - Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland visant à faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026)
N° 2084 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État)