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N° 2238 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail)
N° 2106 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia pour un esport responsable et attractif: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Pour un esport responsable et attractif)
N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
N° 2181 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant sur l'encadrement des contrats d'approvisionnement exclusif: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Encadrement des contrats d'approvisionnement exclusif)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 2256 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre: Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre)
N° 2131 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 2209 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale)
N° 2260 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon instaurant un référendum d'initiative citoyenne délibératif: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)