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N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)
N° 2298 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine)
N° 1771 - Proposition de résolution de Mme Justine Gruet visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France: Date de dépôt : 04/09/2025; Voir le dossier (Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France)
N° 2276 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles)
N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 2300 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes)