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N° 2186 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement)
N° 2081 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
N° 2314 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël: Date de dépôt : 05/01/2026; Voir le dossier (Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël)
N° 2020 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers)
N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
N° 2004 - Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (La politique française d'expérimentation nucléaire, l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation)
N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)
N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)